Vous êtres une entreprise....
De quelles aides pouvez-vous bénéficier?
Les aides ADEME/Région pour l'année 2007 ( jusqu'au 12/10/2007). 
Ce document vous présente les conditions et démarches pour bénéficier d'une aide au pré-diagnostic solaire (aide à la décision). Cette étude est obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides financières (aides à la réalisation) de l'ADEME pour les projets de plus de 15 m2 de capteurs.
Les aides financières à la réalisation sont également décrites dans ce document. On retiendra :
- 70% HT plafonné à 500 euros/m² pour les PME/PMI.
- 40% HT plafonné à 300 euros/m² pour les grands groupes.
- 60% HT plafonné à 600 euros/m² pour le secteur agricole.
Pour des informations actualisées, se rapporter au site de la Délégation Régionale de l'ADEME en PACA :
http://www.ademe.fr/paca/pages-ademe/aides-financieres-methodologiques.asp
> cahier des charges > critères d'aide solaire PACA collectif.
La région vient également de lancer le programme A.G.I.R. qui devrait servir à financer des zones d'activités et des exploitations agricoles exemplaires.
Notons que les chambres d'hôtes ne sont pas concernées par les aides ADEME pour le solaire collectif et doivent solliciter les aides destinées aux particuliers.
Cependant, le programme A.G.I.R. de la Région PACA, concerne les propiétaires de gîtes ou de meublés.
Quelques mécanismes de financement
Le Fonds de Garantie des Investissements de Maîtrise de l'Energie - FOGIME
Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l'énergie. Il apporte une garantie financière supplémentaire aux crédits bancaires demandés par une entreprise en vue de financer son projet en apportant des fonds en quasi fonds propres.
Télécharger la fiche de présentation (source ADEME) 
Les crédits bails.
L'exemple des Sofergies qui sont des société financières spécialisées dans ce type de financements pour le maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.
Le guide de l'Association française des Sociétés Financières en présente le principe et vous donne une liste des Sofergie existantes.
Télécharger le guide 
La garantie des résultats solaires (GRS)
Pour bénéficier des aides de l'ADEME, il est demandé pour les installations de grande taille de signer un contrat de Garantie des Résultats Solaires. Avec ce contrat, le Garant (bureau d'études, fournisseur de matériel solaire, installateur, entreprise de maintenance) s'engage vis à vis du maître d'ouvrage à fournir annuellement une certaine quantité d'énergie d'origine solaire. Si cet objectif n'est pas atteind, le propriétaire de l'installation est indemnisé.
La GRS, en garantissant une certaine production d'énergie pendant les premières années de fonctionnement de l'installation responsabilise les différentes partie prenantes au projet. Le choix du matériel et la conception du système se fera de façon à couvrir la part des besoins convenue. En raison des compensations financières figurant au contrat, les risques liés à l'investissement dans un système solaire thermique sont ainsi fortement réduits.
TECSOL propose sur son site un dossier complet sur la GRS : www.tecsol.fr.
Les installateurs Qualisol
Exemples de réalisations
L'association Enerplan propose des exemples d'"opération de référence" chiffrées dont de nombreuses réalisées dans la région PACA.
http://www.enerplan.asso.fr/
Liens utiles
Le site de l'ADEME consacre une rubrique aux entreprises avec des exemples de réalisation, des formations, des liens vers d'autres sites, etc.
ademe.fr>offre de l'ademe> entreprises > se former et s'informer > exemples à suivre
http://www.ademe.fr/paca/pages-ademe/index.asp
Le site portail solaire recense 1600 sites en lien avec le solaire (entreprises, organismes, associations, pages web...)
www.portail-solaire.com
Le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER)
Le cler est un réseau d'acteurs travaillant dans le domaine des énergies renouvelables. Son site regroupe des informations tant sur les aides que sur les techniques, l'actualité, les manifestations à venir, etc.
www.cler.org
Outils Solaires
Ce site propose des listes de matériel, d'installateurs et de fabricants. Il décrit les différents systèmes envisageables.
www.outilssolaires.com
Contacts
|
ADEME - Délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur
2, boulevard de Gabès
B.P. 139
13267 Marseille Cedex 08
Tél : 04.91.32.84.44.
Fax : 04.91.32.84.66.
e-mail : ademe.paca@ademe.fr |
Vos Mairies (notamment le service urbanisme)
Les service d'urbanisme de votre mairie peuvent vous renseigner sur les dispositions liés aux Plan d'Occupation des Sols s'appliquant à votre terrain. Il peut notamment vous dire si il est situé dans une zone où il existe des restrictions quant à l'installation de panneaux solaires.
C'est également auprès de ce service que vous pourrez vous procurez les documents relatifs au permis de construire et à la décmaration de travaux.

www.pays-des-paillons.fr |
Bendejun : Tél: 04 93 91 74 74
Fax 04 93 79 37 40
Berre-les-Alpes :Tél: 04 93 91 80 07
Fax: 04 93 91 85 44
Blausasc :Tél: 04 93 79 51 04
Fax: 04 93 79 65 00
Cantaron : Tél: 04 93 27 64 60
Fax: 04 93 54 79 54
Châteauneuf Villevieille :Tél: 04 93 79 03 65
Fax: 04 93 79 15 66
Contes : Tél: 04 93 79 00 01
Fax: 04 93 79 06 67
Drap :Tél: 04 97 00 06 30
Fax: 04 93 54 25 30
L'Escarène :Tél: 04 93 91 64 00
Fax: 04 93 91 64 01
Lucéram : Tél: 04 93 91 60 50
Fax: 04 93 91 60 51
Peillon : Tél: 04 93 79 91 04
Fax: 04 93 79 87 65
Touët l'Escarène : Tél: 04 93 91 73 73
Fax: 04 93 91 73 70 |
Le Conseil Régional PACA

|
Le service Environnement - Energie
Tél : 04 91 57 53 73
Chèque énergie.
Tél : 04 90 10 76 10
www.regionpaca.fr |
Le Conseil Général des Alpes Maritimes

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plan.energie@cg06.fr

www.cg06.fr/environnement/energie.html
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Les installateurs agréés Qualisol

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www.qualisol.org |
| Le portail de l'énergie solaire |
Plus de 1600 liens vers des sites concernant le solaire thermique. Trouvez un bureau d'études, des fournisseurs et fabriquants.
http://www.portail-solaire.com/entreprisesSolairethermique.htm |
Enerplan

|
L'association professionnelle de l'énergie solaire propose des formations, des publications ou encore des exemples de meilleures pratiques.
www.enerplan.asso.fr |
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

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CAUE des Alpes Maritimes
26 quai Lunel
06300 Nice
Tél : 04 92 00 38 38
Fax : 04 92 00 38 30
http://www.archi.fr/CAUE06 |
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