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Vous êtes une collectivité...
La Communauté de Communes du Pays des Paillons a manifesté sa volonté de développer les énergies renouvelables sur son territoire. A ce titre, elle se doit d'être exemplaire et d'envisager le recours aux énergies renouvelables dans ses futurs projets de construction ou de rénovation.
Un système de chauffage solaire peut être appliqué à différents bâtiments communaux. Il faut cependant bien définir les consommations d'eau chaude et leur étalement dans le temps pour évaluer si le système sera rentable. En effet, un système de chauffage solaire ou de production d'eau chaude sanitaire est d'autant plus rentable que les consommations sont importantes et réparties sur la totalité de l'année. Cependant, un chauffe-eau solaire peut également être envisagé pour des bâtiments ne fonctionnant qu'en période estivale puisqu'alors il peut couvrir la totalité des besoins. Ainsi, l'ADEME recommande particulièrement ces systèmes dans le cas d'habitats collectifs (parcs HLM notamment) ou d'établissements de santé qui ont des besoins en eau chaude sanitaire (ECS) importants tout au long de l'année. Elle le déconseille par contre pour les immeubles de bureaux, peu consommateurs d'eau chaude, ou encore pour les établissements scolaires non occupés durant l'été. Cependant, pour toute construction neuve ou si le remplacement d'une chaudière existante est envisagée, le solaire thermique est une solution à envisager. Le recours au solaire thermique, de même que les mesures de maîtrise de l'énergie en général, est particulièrement approprié aux logements sociaux car ils permettent de diminuer les charges de ces logements en diminuant les factures d'énergie. Or, ce poste de dépense est un des plus élevés dans les foyers à revenus modestes. Il s'agit alors d'un vrai investissement de développement durable pour la collectivité (prenant donc en compte à la fois le social, l'économique et l'environnemental) . Pour plus de détails sur les différentes applications, reportez-vous aux rubriques particuliers/logements individuels et bâtiments collectifs. D'autres exemples, concernant notamment les bâtiments collectifs type logements sociaux sont disponibles sur la page "Bâtiments collectifs". Notons que les communautés d'agglomération du Pays d'Aix (CPA) et Garlaban Huveaune Saint Beaume (GHB) sont les deux seules, en région PACA, à proposer des aides locales pour le solaire thermique. Dans les deux cas, cela a entraîné une augmentation de la demande et de nouveaux installateurs se sont installés sur le territoire. Dans la cas de la CPA, le montant des aides a été divisé par 2 au bout de la première année (de 700 à 350 euros pour un CESI) mais le nombre d'installations a continué à croître, la dynamique étant lancée.
Les aides ADEME/Région pour l'année 2007 (jusqu'au 12/10/2007). Ce document vous présente les conditions et démarches pour bénéficier d'une aide au pré-diagnostic solaire (aide à la décision). Cette étude est obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides financières (aides à la réalisation) de l'ADEME pour les projets de plus de 15 m2 de capteurs. Les aides financières à la réalisation sont également décrites dans ce document. On retiendra : Pour des informations actualisées, se rapporter au site de la Délégation Régionale de l'ADEME en PACA : http://www.ademe.fr/paca/pages-ademe/aides-financieres-methodologiques.asp La région PACA a par ailleurs lancé en décembre 2006 le programme A.G.I.R. qui finance des projets exemplaires. Quelques mécanismes de financement Le crédit bail. L'exemple des Sofergies qui sont des société financières spécialisées dans ce type de financements pour le maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables. Le guide de l'Association française des Sociétés Financières en présente le principe et vous donne une liste des Sofergie existantes. Le réseau Habitat et Développement propose un outils de recherche permettant de connaître l'ensemble des aides concernant l'habitat disponibles au niveau national et dans les départements.
Pour bénéficier des aides de l'ADEME, il est demandé pour les installations de grande taille de signer un contrat de Garantie des Résultats Solaires. Avec ce contrat, le Garant (bureau d'études, fournisseur de matériel solaire, installateur, entreprise de maintenance) s'engage vis à vis du maître d'ouvrage à fournir annuellement une certaine quantité d'énergie d'origine solaire. Si cet objectif n'est pas atteind, le propriétaire de l'installation est indemnisé. La GRS, en garantissant une certaine production d'énergie pendant les premières années de fonctionnement de l'installation responsabilise les différentes partie prenantes au projet. Le choix du matériel et la conception du système se fera de façon à couvrir la part des besoins convenue. En raison des compensations financières figurant au contrat, les risques liés à l'investissement dans un système solaire thermique sont ainsi fortement réduits. TECSOL propose sur son site un dossier complet sur la GRS : www.tecsol.fr.
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