Le tarif de rachat met l’accent sur l’intégration...

Le Gouvernement a fixé les conditions d’achat de l’électricité produite par une installation utilisant l’énergie radiative du soleil. Si celle-ci est d’une puissance inférieure ou égale à 12 mégawatts, le tarif de rachat de l’électricité produite s’élève à 0,30€/kWh avec une prime d’intégration au bâti de 0,25€/kWh (arrêté du 10 juillet 2006). Le prix de vente d’électricité d’origine renouvelable est supérieur au prix d’achat de l’électricité au réseau.

L’intégration au bâtiment répond dans un premier lieu à la volonté de ne pas dénaturer la construction d’origine mais aussi, le paysage. Pour cela, le Gouvernement a défini des critères d’éligibilité qui font se développer des techniques innovantes. 
Pour qu’un équipement photovoltaïque soit dit « intégré au bâtiment », il doit répondre à deux conditions :

• Outre la production d’électricité, les équipements photovoltaïques doivent assurer une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction.

Un équipement remplit l’une de ces fonctions lorsqu’il participe à :

1. La tenue mécanique
2. La protection ou la régulation technique
3. La protection physique des biens ou des personnes
4. La recherche d’un esthétisme architectural particulier

• Considérant cela, l’équipement doit venir en substitution d’un ou plusieurs des équipements suivants :

• Toitures, ardoise ou tuiles conçues industriellement avec ou sans support
• Brise soleil
• Allège
• Verrière sans protection arrière
• Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse
• Mur-rideau

Pour plus d’informations :

Critères d’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti (DGEMP – Dideme – 17 avril 2007)