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Le site sur les énergies renouvelables : solaire photovoltaïque

Je suis un particulier qui souhaite utiliser
des panneaux solaires photovoltaïques

 

Aujourd’hui, il est possible de produire de l’électricité de manière décentralisée. Ceci est réalisable notamment par l’utilisation de panneaux solaires photovoltaïques. Ce choix technologique répond généralement à une prise de conscience des problèmes énergétiques et une volonté de limiter les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, dans un souci de cohérence énergétique, l’installation de générateurs photovoltaïques doit s’accompagner d’une démarche de maîtrise de la consommation d’énergie.
Produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, c’est aussi le moyen de réduire sa facture énergétique. Le nouveau tarif de rachat de l’électricité et les aides au financement favorisent davantage l’utilisation de cette énergie renouvelable, disponible partout.

Quelles sont les aides au financement ?

L'Etat

Le crédit d’impôt de 50% prévu par le gouvernement vient soutenir les dépenses liées à l’achat du dispositif photovoltaïque. Cette aide peut être complétée par la subvention prévue par le département et éventuellement, celles accordées par votre commune (se renseigner).

Le crédit d’impôt est accessible à tous, que l’on soit imposable ou non. Voici les points essentiels à retenir :

  • le crédit d’impôt s’applique au montant des équipements et matériaux inscrits sur la facture de l’installateur,
  • le matériel doit être conforme aux normes EN 61215 ou NF EN 61646,
  • la capacité globale de production des équipements ne doit pas excéder 3kWc,
  • le calcul du crédit d’impôt se fait déduction faites des autres aides éventuellement perçues (conseil régional, conseil général,…),
  • le coût de main d’œuvre n’est pas pris en compte,
  • pour une même résidence, les dépenses prises en compte, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, ne peuvent pas dépasser :
    • 8000€ pour une personne célibataire,
    • 16000€ pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ pour chaque personne à charge,
  • avant d’engager toute démarche d’investissement, il est nécessaire de se renseigner sur l’ensemble des aides disponibles.

Pour plus d’informations :

modalités du crédit d'impôt (http://www.industrie.gouv.fr/energie/
developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm)
Note sur la fiscalité du 27/02/07

 

Prenons l’exemple d’un système photovoltaïque raccordé au réseau avec une puissance à 2000Wc en tenant compte du crédit d’impôt :

Coûts moyens 
en euros 

2000 Wc 
"posé" 
HT

2000 Wc 
"posé" 
TTC 5,5%

2000 Wc 
"posé"
TTC 19,6%

2000 Wc 
"intégré" 
HT

2000 Wc 
"intégré" 
TTC 5,5%

2000 Wc 
"intégré"
TTC 19,6%

Fournitures

13.583 € 

14.330 €

16.245 €

14.676 €

15.483 €

17.552 €

Crédit d'impôt de 50%
à déduire

 

7.165€

8.123€

 

7.742€

8.776€

Pose

2.057 €

2.170 €

2.460 €

2.446 €

2.581 €

2.925 €

Coût total TTC après déduction du crédit d'impôt

 

9.335 €

10.583 €

 

10.323 €

11.701 €

Source : outilssolaires

Rq : le taux de TVA est fixé à 5,5% pour les habitations de plus de 2 ans
Rq : l’ensemble des calculs réalisés dans les tableaux ci-dessus ne tiennent pas compte des subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général

Quel est le temps moyen de retour sur l’investissement ?

Un système photovoltaïque, avec une puissance de 2000Wc, bien orienté, peut avoir une production annuelle de 2200kWh au sud.

 

2000 Wc "posé"
TVA à 5,5%

2000 Wc "posé"
TVA à 19,6%

2000 Wc "intégré"
TVA à 5,5%

2000 Wc "intégré"
TVA à 19,6%

Valeur de la production

2.200kWh x 0,30€ 
= 660 euros 

2.200kWh x 0,55€ 
= 1.210 euros 

Investissement après 
la déduction du crédit d'impôt

9.335 €

10.583 €

10.323 €

11.701 €

Temps de retour

14,1 ans

16,0 ans

8,5 ans

9,7 ans

Source : outilssolaires

 

Le Département

Dans sa volonté de développer les énergies renouvelables au sein des Alpes-Maritimes, le Département assume 50% des dépenses engagées pour l’achat du matériel, hors pose. Pour bénéficier de cette aide, l’équipement de production d’électricité raccordé au réseau doit être conforme à l’une des deux normes suivantes :

  • EN 61215
  • NF EN 61646

Une étude technique justifiant du dimensionnement des équipements, de leur rendement global et de leurs performances énergétiques et économiques doit également avoir été réalisée. Cette aide départementale est limitée à un plafond de 9900€.

Rq: le chèque énergie n'es pas attribuée pour les installations solaires photovoltaïques

dossier de de subvention pour une installation individuelle

Le livret Développement Durable

Il s'agit d'un livret d'épargne réglementé, non fiscalisé qui remplace le compte pour le développement industriel (Codevi). Ce nouveau livret reprend les bases du Codevi pour les étendre au financement des projets de développement durable. En effet, les prêts financés visent le développement durable, le respect de la planète, et tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations. L'installation de panneaux photovoltaïques fait partie des projets permettant de bénéficier de ce livret.

Le livret développement durable en détail :

- Effectif depuis : 1er janvier 2007
- Plafond du livret : 6 000 € (hors capitalisation des intérêts, au 1er janvier 2007),
- Dépôt minimal : 15 €,
- Versement minimum par mois : 0 € (versements libres),
- Taux de rémunération : 2.75%,
- Fiscalité : Net d'impôts (non fiscalisé)

Les "eco-prêts"

Les eco-prêts sont des prêts à des conditions avantageuses permettant de financer des opérations d'amélioration de l'habitat, notamment concernant les énergies renouvelables. Ces aides sont liées à un nouveau livret, le livret développement durable, qui a remplacé le CODEVI le 1er janvier 2007. L'obtention des prêts n'est cependant pas liée à la possession d'un tel livret (comme dans le cas du Plan Epargne Logement). Chacun peut donc en bénéficier si la banque retient le dossier présenté.

Liens utiles

Plus de détails sur le site de l'ADEME > espace particuliers > financer vos projets.

www.ademe.fr

Ce site vous renvoie sur le comparateur de "testepourvous" où sont décrits les différents éco-prêts existants.

 

 

Quelques exemples de réalisations

Sur le site de l’association Hespul (http://www.hespul.org/Exemples-de-realisations.html) sont disponibles des exemples de réalisations

Les installateurs

Les sites suivants fournissent une liste, non exhaustive, des installateurs et bureaux d'études en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en France:

www.portail-solaire.com
www.outilssolaires.com

Quelques contacts supplémentaires

ADEME
http://www.ademe.fr/particuliers

Les Espaces Info Energie

CSIL
11, av. du Commandant Bret
06400 Cannes
T• 04 93 39 08 77
csileie@free.fr

PLANÈTE SCIENCES
MÉDITERRANÉE
9, rue Gazan
06130 Grasse
T• 04 92 60 78 75
energie.mediterranee@planete-sciences.org

VILLE DE NICE
Maison de l’Environnement
31, av. Castellane
06364 Nice Cedex 4
T• 04 97 07 24 63
info.energie@ville-nice.fr

 

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