En tant que gestionnaire de bâtiments collectifs, l’installation de générateurs photovoltaïques sur le toit de vos logements, offre à vos locataires un habitat moderne et écologique. De plus en plus conscient des enjeux énergétiques et du coût de l’énergie, le caractère économe et non polluant d’un logement collectif s’inscrit progressivement dans les priorités du locataire. La réponse à ce besoin, environnemental et socio-économique, s’accompagne évidemment d’un investissement financier. C’est pourquoi, dans sa volonté de développer l’utilisation des énergies renouvelables, les pouvoirs publics vous accompagnent par la mise en œuvre de subventions.

La Région et l'ADEME

La région et l’ADEME ont prévu deux dispositifs d’aides pour faciliter le financement de générateurs photovoltaïques  :

• Aides destinées aux opérations de Pré-diagnostics, d’études et de diagnostic :

Pré-diagnostics:

50% (assiette de 3800€)
+ 10% si action globale sur patrimoine, action collective ou PLEE/PCT/OPAH/OPATB
+20% si URE (assiette de 5000€)

PLEE : Plan Local Energie Environnement
PCT : Plan Climat Territorial
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OPATB : Opération Programmée d’Amélioration Thermique du Bâtiment
URE : Utilisation Rationnelle de l'Energie

Etudes et diagnostics:

40% (assiette de 75000€)
+ 10% si action approche territoriale intégrée
+20% si URE

• Aides destinées à financer une partie de l’installation :

Pour les projets éligibles 0,55€/kWh (intégration au bâti) et à 0,30€/kWh:

0,5 à 3 €/Wc

Ces aides sont régies par l’appel à projet 2007 AGIR (Action Globale Innovante pour le Région) et sont allouables pour des équipements fournissant une puissance crête comprise entre 10 et 80 kWc.

Pour plus d’informations:

APPEL A PROJET 2007 – Développement des générateurs photovoltaïque

Le livret Développement Durable

Il s'agit d'un livret d'épargne réglementé, non fiscalisé qui remplace le compte pour le développement industriel (Codevi). Ce nouveau livret reprend les bases du Codevi pour les étendre au financement des projets de développement durable. En effet, les prêts financés visent le développement durable, le respect de la planète, et tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations. L'installation de panneaux photovoltaïques fait partie des projets permettant de bénéficier de ce livret.

Le livret développement durable en détail :

- Effectif depuis : 1er janvier 2007
- Plafond du livret : 6 000 € (hors capitalisation des intérêts, au 1er janvier 2007),
- Dépôt minimal : 15 €,
- Versement minimum par mois : 0 € (versements libres),
- Taux de rémunération : 2.75%,
- Fiscalité : Net d'impôts (non fiscalisé)

Le crédit bail

Le crédit bail est une technique de financement des investissements. Les démarches sont les suivantes:

1) Choisir un équipement et convenir avec le vendeur des conditions de l'achat. 
2) Après examen du dossier, une société de crédit-bail achète le matériel et le loue pour une libre exploitation

En fin de contrat, trois options se présentent:

-  rendre l'équipement,
-  le racheter pour sa valeur résiduelle fixée au départ dans le contrat,
-  continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.