Sous certaines conditions EDF accompagne les projets de mise en oeuvre d'une PAC. EDF propose un prêt à taux préférentiel ainsi qu'une liste de professionnels conventionnés pour réaliser les travaux dans le cas d'une rénovation ou d'équipement d'un futur logement d'un système de pompe à chaleur.

Vivrelec Rénovation :

Un professionnel conventionné Vivrélec Rénovation:

- Propose une étude du logement et des équipements électriques,

- Conseille dans le choix et la mise en oeuvre des matériaux et équipements électriques en fonction des besoins,

- Fait découvrir les différentes solutions de chauffage, de climatisation, de gestion d'énergie...

- Propose une solution et des recommandations personnalisées, si le logement s'y prête il pourra vous proposer l'installation d'une pompe à chaleur,

- Suit le projet de rénovation et présente les services d'EDF associés à la démarche Vivrelec Rénovation (comme par exemple des possibilité de prêt à taux avantageux).

Un prêt Habitat Neuf pour équiper votre futur maison

Quels avantages?

- Le taux annuel fixe de ce prêt est de 2,95 % ramené à 2,65 % pour les particuliers qui optent pour ce prêt dans le cadre d'un financement global du Crédit Foncier,

- Le montant du prêt sera compris entre 2 000 à 12 500 euros sur 6 ans par logement (en fonction de la solution Vivrélec choisie et de la surface habitable),

- Aucun frais de dossier ni indemnité ne seront demandés en cas de remboursement anticipé,

- Le prêt n'entraînera aucune obligation d'ouvrir un nouveau compte bancaire ou de domicilier votre salaire au Crédit Foncier,

- Le particulier pourra demander une assurance facultative correspondant à 0,384 % l'an du capital emprunté.

Quelle est la démarche pour obtenir un prêt Vivrélec Habitat Neuf?

•  Contacter un conseiller EDF.

•  Se munir de l'engagement de conformité à l'offre Vivrélec détaillant les caractéristiques du futur logement. Il est délivré, selon les cas, par le promoteur, le constructeur ou le conseiller EDF.

•  Contacter le Crédit Foncier de France pour effectuer une simulation et obtenir le prêt.

Contact agence

prêt Vivrelec Rénovation: 0 820 363 363

www.edf.fr

Contact conseiller EDF:

0 810 126 126

Contact conseiller

du Crédit Foncier de France 0 820 343 343

www.creditfoncier.fr

Crédit bail :

Il s'agit d'une technique de financement des investissements pour les particuliers..

1) Le particulier choisit un équipement et convient avec le vendeur des conditions de l'achat. 
2) Après examen du dossier, une société de crédit- bail achète le matériel et loue celui-ci au particulier qui l'exploite librement.

En fin de contrat, le particulier peut :
-  soit rendre l'équipement,
-  soit le racheter pour sa valeur résiduelle fixée au départ dans le contrat,
-  soit continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.

TVA à 5,5%

Il est possible de bénéficier d'un taux de TVA à taux réduit si :

-Les travaux sont effectués par un professionnel du bâtiment,

-s'il s'agit de travaux d'amélioration sur une habitation achevée depuis plus de deux ans,

-si les travaux concernent une maison individuelle, un appartement, une résidence principale ou secondaire, un logement habité ou vacant, une location ou une propriété.

Ce taux réduit est applicable à :

- main d'oeuvre,

- matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux,

Ce dispositif de taux de TVA réduit devait s'arrêter au 31 décembre 2005, mais a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

Pour connaître toutes les conditions pour bénéficier de cette réduction de TVA voir le site : www.impots.gouv.fr

Le livret Développement Durable :

Il s'agit d'un livret d'épargne réglementé, non fiscalisé, il remplace le compte pour le développement industriel (Codevi). Ce nouveau livret reprend les bases du Codevi, pour les étendre au financement des projets de développement durable. En effet, les prêts financés visent le développement durable, le respect de notre planète, dont notamment tous les projets en vue de l'amélioration énergétique de nos habitations. L' acquisition de pompes à chaleur fait partie des projets permettant de bénéficier de ce livret.

Le livret développement durable en détail :

- Effectif depuis : 1 er janvier 2007

- Plafond du livret : 6 000 €uros (hors capitalisation des intérêts, au 1er janvier 2007),
- Dépôt minimal : 15 €uros,
- Versement minimum par mois : 0 €uros (versements libres),
- Taux de rémunération : 2.75%,
- Fiscalité : Net d'impôts (non fiscalisé)

Conditions d'éligibilité et type de travaux financés pour le livret DD
Les particuliers pourront bénéficier de ces prêts pour financer certains travaux définis par le code des impôts.

Plus de détails sur le site de l'ADEME > espace particuliers > financer vos projets.

www.ademe.fr

Ce site vous renvoie sur le comparateur de "testepourvous" où sont décrits les différents éco-prêts existants.

Le crédit d'impôt

Qu'est ce que le crédit d'impôt?

- Une somme qui sera déduite de l'impôt à payer,

- Si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent sera remboursé,

- Si vous n'avez pas d'impôt à payer, c'est la totalité du crédit d'impôt qui sera restitué.

Le crédit d'impôt :

Le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1 er janvier 2006.

Conditions d'attribution :

- concerne les PAC dont la finalité est la production de chaleur et respectant les conditions ci-dessous

Type de PAC	Caractéristiques et performances
PAC géothermiques et PAC air/eau	COP 3 selon les dispositions de l' arrêté du 12 décembre 2005
PAC air/air	Eligibles selon les dispositions de l' arrêté du 12 décembre 2005

- Pour un logement neuf ou ancien affecté à l'habitation principale du contribuable , qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit,

- Le logement peut être une maison individuelle ou un appartement situé dans un immeuble collectif.

- le logement doit être achevé depuis plus de deux ans,

- Le crédit d'impôt est cumulable avec la TVA réduite si la PAC a été fournie, installée et facturée par une entreprise.

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

- Il porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre.

- En cas d'aide publique supplémentaire (région, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant).

La région propose une aide pour l'installation de pompe à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

www.regionpaca.fr

Contact Service Environnement-Energie Région: 04 91 57 53 73

Le Conseil général attribue une aide pour l'achat d'équipement géothermique agréé et installé par un professionnel. Cette aide s'ajoute à celle de l'Etat.

Types de PAC éligible et plafond de l'aide:

Condition d'attribution de l'aide :

- Uniquement en construction neuve conforme à la réglementation thermique en vigueur et dotée d'un label THPE PROMOTELEC.

- Fournir une étude thermique détaillée conforme à la Réglementation Thermique (RT 2000 ou 2005)
- Justifier d'un COP>3 et produire le calcul du Coefficient annuel de performance > 3
- Fournir l'accusé de réception de PROMOTELEC pour le label THPE (Très Haute Performance Energétique)

Toutes les installations doivent être réalisées par des entreprises qualifiées et faire l'objet d'une facture unique, détaillant les fournitures et la main d'oeuvre.

Les déclarations de conformité pour le matériel doivent être signées par le constructeur.

www.cg06.fr


Voir le dossier de demande de subvention


Pour plus de renseignements sur le Label THPE PROMOTELEC: www.promotelec.com

L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) apporte sa contribution en matière d'énergies nouvelles et de lutte contre l'effet de serre en accordant une aide pour l'installation de pompe à chaleur.

Conditions d'attribution:

-Le logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.

-L'aide s'élève à 900€ pour l'installation (fourniture et main d'œuvre) d'une pompe à chaleur air/eau et à 1800€ pour une pompe à chaleur sur capteurs enterrés.

La garantie AQUAPAC

Cette garantie est liés à la possibilité d’exploitation énergétique d’une ressource aquifère située en général à moins de 100 m de profondeur, puis au maintien de ses capacités dans le temps. Elle a été crée par le BRGM, l'ADEME et EDF.

Il s'agit d'une double garantie :
- La garantie de recherche couvre le risque d’échec consécutif à la découverte d’une ressource en eau souterraine insuffisante pour le fonctionnement des installations tel qu’il avait été prévu,
- La garantie de pérennité couvre le risque de diminution ou de détérioration de la ressource, en cours d’exploitation.

Cette assurance :
- s’applique aux pompes à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 30 KW,
- assure pendant 10 ans,
- s'applique aux bâtiments neufs et existants,
- ne concerne pas les éventuels incidents de chantier, ni les conséquences des défauts de conception, de réalisation ou de maintenance.


Un Comité composé des représentants de l’ADEME, du BRGM, et d’EDF, assisté de la SAF-Environnement,
décide de l’attribution, ou non, de la garantie, après examen d’un dossier que le requérant aura déposé auprès de la Saf-Environnement .

Contact SAF-Environnement:
56, rue de Lille
75007 Paris
Tél. : 01 58 50 76 76

www.ademe.fr



www.geothermie-perspectives.fr

Voir la plaquette Aquapac

Promotelec est une association créée pour promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment. Cette association propose:

- des conseils pour vos projets d'installation électrique en cas de construction ou de rénovation,

- des informations techniques et règlementaires,

- des labels qui garantissent la qualité et la sécurité des installations,

- des diagnostics réalisés par des spécialistes pour assurer de la sécurité de vos installations électriques,

- une liste des matériels répondant aux exigences du Label Performance et des Labels Promotelec habitat neuf et habitat existant,

- une liste des entreprises de forage répondant à ces mêmes exigences.

PROMOTELEC
Tour Chantecoq
5 rue de Chantecoq
92808 Puteaux

www.promotelec.com

LA DRIRE pour les capteurs verticaux :

Une déclaration préalable doit être faite à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) pour tout forage dont la profondeur dépasse 10 mètres .

Au-delà de 100 mètres de profondeur, l'installation est soumise à autorisation administrative, qui nécessite la rédaction d'un document d'incidence et une enquête publique, procédure lourde, qui explique la limitation des ouvrages à moins de 100 mètres .

Mission Inter Service Eau pour les capteurs sur nappe :

Le code de l'environnement (loi sur l'eau) s'applique en cas de prélèvement d'eau, et nécessite une déclaration si le prélèvement est "supérieur à 1 000 m3/an mais inférieur ou égal à 80 m3/h".
Sont soumis à autorisation "tous prélèvements situés à l'intérieur du périmètre de protection rapproché d'un captage en eau potable" et / ou "si le débit prélevé est supérieur à 80 m3/h".

Quant à la procédure à mener pour les forages sur nappe d'eau souterraine, le plus simple est de s'adresser à la MISE (Mission Inter Service de l'Eau) située à la préfecture du département. La MISE est une structure de coordination départementale des services de l'Etat (DDASS, DDAF, DDE, ...).

L'AFPAC

L'association Française pour les pompes a chaleur -AFPAC- s'est donné pour mission de promouvoir le développement des PAC en France en menant des actions de communication auprès des pouvoir publics français et européen, afin de les sensibiliser à l'intérêt énergétique et environnemental de ces systèmes de chauffage.

www.afpac.org