En 2006, le crédit d'impôt a été réévalué et concerne désormais 50% du prix du matériel non subventionné (donc après déduction des autres aides). Cette décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2009.

Conditions d'attribution:

- Ce crédit est accessible aux particuliers acquérant un équipement énergie renouvelable pour leur habitat principal.

- le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié, auxquels peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge (500 euros s’il s’agit du 2ème enfant et 600 à partir du 3ème enfant).

- Le crédit d’impôt est accordé quel que soit le niveau d’imposition de l’usager. Si celui-ci n’est pas imposable, l’aide financière lui sera versée.

- L''installation doit être faite par un professionnel (qui vous donne un facture justifiant les dépenses).

- La démarche à entreprendre est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais ils doivent être en mesure de la fournir sur demande de l’administration.

Impôts services : 0820 32 42 52

Site du ministère de l'industrie

Si le bâtiment a plus de 2 ans, l'installation éolienne bénéficie d'un taux de TVA de 5,5% (au lieu de 19,6%). Cette mesure vise a encourager l'emploi des énergies renouvelables dans des bâtiments existants. Cette mesure est valable jusqu'en 2010.

Conditions d'attribution:

- Cette aide concerne les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs .

- Elle s'applique au matériel et à la main d'oeuvre. Là encore, l'installation doit être réalisée par une entreprise et non en auto-construction.

- le logement doit avoir plus de 2 ans mais peut être un résidence principale ou secondaire.

Le Conseil Général subventionne le matériel à hauteur de 50% TTC hors main d'oeuvre et founiture. Le plofond de l'aide est à 9900 euros

Ces aides ne sont pas automatiquement attribuées : un dossier doit être monté comprenant une étude technique précisant le rendement global, le dimensionnement de l'équipement. Ce dossier fait l’objet d’une validation administrative puis d’un avis technique. C’est à l’issue de ces deux premières étapes que la commission permanente attribue une subvention.

Site du Conseil Général

Vous pouvez bénéficier d'aides ponctuelles (attribuées au cas par cas) comme par exemple les campagnes de mesure du vent. Pour avoir plus de renseignements contactez l'ADEME et le conseil régional .

ADEME

2, Bd de Gabès
BP 139 – 13267 MARSEILLE CEDEX 08 (France)
Tél : 04.91.78.91.85
Fax : 04.91.80.30.85
E-mail : ademe.paca@ademe.fr
http://www.ademe.fr/paca/pages-ademe/index.asp

Conseil Régional PACA

27, place Jules-Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 57 50 57
Fax : 04 91 57 51 51
Email : info@hdr.cr-paca.fr
www.cr-paca.fr

Le réseau habitat et développement propose un outils de recherche permettant de connaître l'ensemble des aides concernant l'habitat disponibles au niveau national et dans les départeme

Le réseau Habitat et Développement

Les eco-prêts sont des prêts à des conditions avantageuses permettant de financer des opérations d'amélioration de l'habitat, notamment concernant les énergies renouvelables. Ces aides sont liées à un nouveau livret, le livret développement durable, qui a remplacé le CODEVI le 1er janvier 2007. L'obtention des prêts n'est cependant pas liée à la possession d'un tel livret (comme dans le cas du Plan Epargne Logement). Chacun peut donc en bénéficier si la banque retient le dossier présenté.

Site de l'ADEME (> espace particuliers > financer vos projets.)