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Le rôle des collectivités territoriales dans la politique énergétique est déterminant aujourd’hui. Elles sont en effet à la fois distributrices d’énergie, productrices potentielles de chaleur et d’électricité, consommatrices et gestionnaires de leur patrimoine. Elles disposent ainsi de multiples moyens d’action en faveur de la maîtrise de l’énergie et peuvent jouer un rôle incitatif dans le comportement des acteurs.
Un des principaux problèmes est le manque de soutien financier. Les collectivités locales pour pouvoir diminuer leur consommation d’énergie doivent faire d’importants investissements que ce soit pour engager des travaux de réhabilitation ou pour faire des campagnes de sensibilisation destinées aux citoyens en faveur d’une meilleure maîtrise de l’énergie. Or, le budget prévu à cet effet est faible et les subventions peu nombreuses.
Pour remédier à cette difficulté, le gouvernement a souhaité accorder aux collectivités territoriales des moyens pour développer une politique énergétique à l’échelle du territoire. Parmi les possibilités offertes, les collectivités territoriales peuvent tirer parti d’un nouvel outil : les certificats d’économies d’énergie (CEE).

La mesure proposée repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période de trois ans aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid et fioul domestique) comme EDF, GDF, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain… Ils devront inciter leurs clients à diminuer leurs consommations. Leurs objectifs étant : 54 TWh économisés sur trois ans (2006-2008) partagé entre les fournisseurs d'énergie en fonction de leurs parts de marché. Pour atteindre leur objectif les fournisseurs ont plusieurs solutions :

soit réaliser des actions de manière à obtenir des CEE,
soit acheter des CEE à ceux qui en ont obtenus en faisant des économies, notamment les collectivités.

Le système est ouvert à toute personne morale ou physique qui souhaite réaliser des économies. Les associations, les collectivités, les petites entreprises par exemple, pourront se voir octroyer des CEE qui pourront ensuite être revendus aux fournisseurs. Pour cela il faudra déposer un dossier auprès des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) présentant les actions réalisées et les économies en découlant. C'est elles qui se chargeront de mettre en relation les acheteurs et les vendeurs de CEE. Cependant, pour éviter une gestion administrative trop lourde il faudra que chaque dossier dépasse la valeur seuil de 1 million de kWh d'énergie finale cumac*, c'est à dire 1 GWh d'énergie finale cumac. Onpeut cumuler plusieurs actions afin d’atteindre ce seuil. Quant au prix des CEE il sera fixé au départ à 0,01€ / kWh mais il pourra évoluer en fonction du marché en étant toutefois limité à 0,02€/kWh, valeur correspondant aux pénalités.
*L'unité des certificats blancs est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit).

Un certain nombre d’opérations élémentaires type ont été définies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par l’association technique énergie environnement (ATEE) afin de faciliter l’évaluation du potentiel de CEE. Chaque fiche mentionne le secteur d'application, la dénomination de l'opération, les conditions particulières à l'obtention de CEE et le calcul des économies réalisées.
Les principales opérations élémentaires dans le secteur du bâtiment sont de différents types :

Isolation (toiture, vitrage)
Chaudière basse température ou à condensation
Appareils domestiques A+ (froid, lave-linge)
Chaudière au bois
Régulation, programmation, optimisation
Chauffe-eau solaire (collectif, individuel)
Veille électronique (produits bruns)
Panneaux rayonnants électriques
Ampoules basses consommations

Ces opérations élémentaires n'excluent pas la possibilité d'opérations sur mesure qui pourront bénéficier en échange des CEE.

En conclusion…
Ce dispositif est une véritable opportunité. En effet, les certificats d'économies d'énergie apportent une solution au manque de subventions. Ce dispositif permet aux collectivités locales d’engager des travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie financés par les obligés. Pour être certaines de trouver des acquéreurs à leurs CEE, elles auront tout intérêt à associer les fournisseurs en amont de leurs opérations et à veiller à préciser clairement la répartition du bénéfice des CEE acquis.



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